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Documentation Légale

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site Dream Frame les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site internet

Identification de l'entreprise éditrice

Raison sociale : Dream Frame Atelier SASU

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Capital social : 5 000,00 €

RCS : Paris B 984 512 340

Numéro SIRET : 984 512 340 00018

Code APE / NAF : 47.91A (Vente à distance sur catalogue spécialisé)

Siège social : 12 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel-Dassault, 75008 Paris, France

E-mail : contact@dreamframe.fr

Téléphone : +33 (0)1 89 71 42 00

TVA Intracommunautaire : FR 74 984512340

Directeur de publication : Morgan B. (Président & Fondateur)

2. Hébergement de la plateforme

Infrastructure technique et serveurs mondiaux

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site internet : https://vercel.com

Contact : privacy@vercel.com

3. Propriété intellectuelle & Droits d'auteur

Marques, modèles, photographies et compositions graphiques

L'ensemble des éléments figurant sur le site dreamframeofficiel.com (logos, textes, charte graphique, visuels 3D, vidéos de présentation, agencements et codes sources) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans l'accord exprès préalable de la société Dream Frame Atelier SASU est strictement interdite et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Avis : Les miniatures automobiles intégrées aux cadres d'art sont des répliques de collection destinées à la célébration esthétique du design automobile. Dream Frame est un atelier indépendant d'encadrement d'art et n'est pas affilié directement aux constructeurs automobiles cités à titre d'hommage descriptif.

4. Éco-participation & Filière DEEE

Engagement environnemental et gestion des déchets électriques

Conformément à la directive européenne relative aux Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) et aux articles R. 543-172 et suivants du Code de l'environnement, les cadres Dream Frame intègrent un dispositif d'éclairage LED basse tension conforme aux normes CE.

Le prix unitaire des produits intègre la contribution environnementale (éco-participation) dédiée au recyclage et à la revalorisation des composants électroniques. Ne jetez pas ces équipements avec les ordures ménagères non triées : déposez-les dans un point de collecte agréé (déchetterie ou point Ecosystem).

5. Règlement des litiges & Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Dream Frame :

Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Plateforme en ligne : https://www.cm2c.net

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

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